Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROFESSIONNELLES
 
1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et la politique de confidentialité du site internet www.japan-headspa.com encadrent les relations contractuelles entre, d'une part, les personnes souhaitant acheter du matériel Head Spa, ci-après désignées « le Client », et d'autre part, la société Japan Head Spa, exploitant le site marchand www.japan-headspa.com, société par actions simplifiées dont le siège social est établi au 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité, qui font partie intégrante du contrat. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres. Toute condition différente ou contraire proposée par le Client ne sera pas prise en compte. Toute modification ou engagement complémentaire émis par Japan Head Spa devra obligatoirement être formalisé par écrit. La société se réserve également le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. Produits

Japan Head Spa propose à la vente des équipements dédiés au Head Spa. Les descriptions des produits ainsi que leurs prix, affichés toutes taxes comprises (TTC, incluant une TVA de 20 %), sont disponibles sur le site www.japan-headspa.com.

 

3. Prix

a) Affichage des prix
Les prix des produits proposés sur www.japan-headspa.com sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons effectuées au sein de l'Union européenne, incluant la TVA et les éventuelles taxes douanières.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, les prix sont affichés hors taxes (HT), excluant la TVA et les droits de douane. Dans ce cas, le client est entièrement responsable du paiement des taxes et droits exigés par son pays lors de l'entrée des marchandises en douane, ces frais n’étant pas couverts par Japan Head Spa. Le client est entièrement responsable de l'importation des produits dans son pays, y compris le respect des réglementations locales.

b) Modification des prix
Japan Head Spa se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation du panier. Les modifications de prix effectuées ultérieurement ne sont pas rétroactives.
c) Confirmation de commande
La validation d’une commande constitue l’acceptation des prix en vigueur à cet instant. Une commande confirmée avec un prix affiché ne pourra pas être annulée ou modifiée par le client, même en cas de variation des prix après cette confirmation.
d) Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste dans le prix d’un produit, Japan Head Spa se réserve le droit d’annuler la commande, y compris si celle-ci a déjà été confirmée. Le client sera informé de l’annulation et remboursé intégralement des sommes versées.
e) Références tarifaires
Le prix de référence d’un produit correspond à celui affiché sur www.japan-headspa.com au moment de la commande.
f) Offres promotionnelles
• Les conditions des promotions en cours (dates de validité, produits concernés, détails de l’offre) sont spécifiées sur le site pour chaque campagne promotionnelle.
• Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent être cumulées avec d’autres remises.
• Les réductions ou cadeaux offerts dans le cadre d’une promotion sont valables une seule fois et sur une seule commande.
• Les offres promotionnelles ne donnent lieu à aucun remboursement en espèces et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis.
• Les codes promotionnels doivent être renseignés dans le champ dédié au niveau du panier pour bénéficier des avantages. Ces codes sont valables uniquement sur les produits concernés par la promotion.
• Japan Head Spa se réserve le droit d’annuler une promotion ou de réclamer un ajustement de prix en cas d’utilisation abusive ou non autorisée d’un code promotionnel.

 

4. Validité des prix

Les prix affichés sur www.japan-headspa.com sont valables uniquement tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas de rupture de stock ou de mise à jour des tarifs, Japan Head Spa se réserve le droit de modifier ou d’annuler les commandes en cours.

 

5. Disponibilité des produits et validité des offres

a) Offres et disponibilité
Les produits et les prix affichés sur www.japan-headspa.com sont valables tant qu’ils restent visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

b) Engagement de disponibilité
Japan Head Spa s’efforce de fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être indisponible, le client sera informé dans les plus brefs délais. Les nouvelles dates de disponibilité seront communiquées, et le client pourra choisir soit de modifier sa commande, soit de l’annuler.
c) Réservation et paiement
Les informations relatives à la disponibilité des produits lors de la commande sont fournies à titre indicatif. Les articles ne sont réservés qu’après la réception complète du paiement. En cas de paiement tardif, il est possible que le stock initialement mentionné ait été modifié ou épuisé.

 

6. Livraison
a) Zones de livraison
Japan Head Spa expédie ses produits à l’échelle mondiale en collaborant avec des transporteurs de renommée internationale.
b) Frais de livraison
• Les livraisons sont gratuites uniquement pour la France métropolitaine, hors zones d'altitude et îles. Une majoration de 50 euros sera appliquée pour les livraisons dans ces zones spécifiques.
• Pour les destinations en Union européenne, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Ces frais seront précisés au cours du processus de commande ou communiqués par le service client sur demande.
• Pour les autres pays, les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et indiqués lors de la commande ou sur demande auprès du service client.
• Un rendez-vous sera fixé avec le transporteur pour la livraison. Si le client est absent à la date et à l’heure convenues, des frais supplémentaires de 50 euros seront facturés pour le replanification de la livraison.
c. Options de livraison
Le client peut opter pour l’un des délais de livraison suivants :
• 8 jours ouvrés
• 50 jours ouvrés
Un délai supplémentaire de préparation, compris entre 5 et 10 jours, est nécessaire pour sécuriser l’emballage et prévenir tout dommage pendant le transport. Ce délai peut être prolongé lors de périodes de forte demande ou en été.
d. Conditions pour les livraisons à 50 jours
• Les livraisons à 50 jours font l’objet d’un suivi assuré par le responsable logistique, qui contactera le client par email entre 10 et 7 jours avant la réception prévue.
• Il est inutile de contacter la plateforme avant ce délai. Tout comportement inapproprié sera signalé aux autorités compétentes.
e. Calcul des délais de livraison
Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Les transporteurs ne travaillent généralement pas les samedis, dimanches et jours fériés.
f. Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée sur la facture, et les transporteurs effectuent les livraisons uniquement en pied de rue. Ils ne sont pas tenus d’acheminer les marchandises à une autre adresse ni de les transporter à l’intérieur des locaux. La propriété des produits est transférée au client uniquement après le paiement intégral du prix convenu. Une fois les produits remis au transporteur, les risques liés à leur transport, tels que la perte, le vol ou les dommages, sont également transférés au client. Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises le jour de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage directement au transporteur. Toute déclaration effectuée après la livraison ne sera pas prise en compte. les frais de stockage ou de re-livraison, en cas d'impossibilité de livraison imputable au client (absence, erreur d’adresse), seront facturés selon le bareme du transporteur. Les retours pour des défauts doivent être signalés au transporteur immédiatement lors de la livraison, avec des preuves claires (photos)
g. Politique de remboursement
Une fois la facture ou le devis approuvé et le paiement réalisé, aucun remboursement ne sera accordé.
h. Force majeur
Japan Head Spa ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les grèves, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, restrictions administratives, blocages des réseaux de transport ou retards dus à des contrôles douaniers.

​En cas de force majeure, aucun remboursement, annulation ou dédommagement ne pourra ​être exigé par le client. Japan Head Spa s’engage toutefois à informer le client dans les plus ​brefs délais de tout retard et à lui communiquer une estimation actualisée des délais de ​livraison.

 
7. Politique de retour

a) Garantie des produits
Les articles disponibles sur www.japan-headspa.com bénéficient des garanties suivantes :

• Lit et machine Head Spa (bacs seuls) : garantie constructeur d’un an.
• Accessoires : garantie constructeur d’un an.
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et prend effet à compter de la date de livraison des produits.
b. Conditions de garantie
• Le client est tenu d’inspecter les marchandises dès leur réception afin de repérer d’éventuels défauts manifestes ou des dommages liés au transport.Les retours pour des défauts doivent être signalés au transporteur immédiatement lors de la livraison, avec des preuves claires (photos).
• Toute réparation ou intervention doit être effectuée par des réparateurs agréés par Japan Head Spa. En cas de non-respect de cette exigence, la garantie devient caduque. Les réparations ou échanges sous garantie ne couvrent pas les frais d’expédition retour, sauf en cas de défaut avéré imputable à votre entreprise. Les frais sont à la charge du client dans tous les autres cas.
• La garantie exclut :
✗ Une utilisation inappropriée ou le non-respect des instructions fournies dans le mode d’emploi.
✗ L’usure normale ou l’altération liée au temps.
✗ Les dommages causés par une utilisation incorrecte ou un entretien inadéquat.
✗ Les casses ou défauts non liés à une anomalie de fabrication.
c. Conditions de retour et de remboursement

Les produits vendus par Japan Head Spa sont exclusivement destinés à un usage professionnel. En conséquence, même si l'acheteur est un particulier, toute commande sera considérée comme ayant été passée à des fins professionnelles.

• Aucun retour ou échange ne sera accepté sans motif valable (erreur de Japan Head Spa sur le modèle ou en cas de défaut déclaré par l’acheteur au transporteur qui livre). Les produits doivent rester intacts et ne pas avoir été ouverts.
• Annulation possible dans les 24h00 de la commande (remboursement moins 150 euros de frais administratifs
• Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
• Une fois la facture validée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera effectué.
• Si la marchandise est déjà en cours d’expédition, un changement de modèle ne sera pas possible. Les frais d’échange éventuel seront à la charge du client, avec des expéditions via DHL ou UPS Express, impliquant des coûts potentiellement élevés.
d. Limitations de garantie
• La garantie d’un an est applicable uniquement en cas de défaut de fabrication.
• Tous les détails relatifs aux conditions de garantie sont fournis dans la documentation jointe à la facture. Il est recommandé de consulter ce document pour garantir une application correcte de la garantie.

 

8. Mode de paiement

Indépendamment du moyen de paiement utilisé (carte de crédit ou de débit), la propriété des produits est transférée uniquement après réception complète du paiement sur le compte associé au site www.japan-headspa.com.

Pour toute question concernant les paiements, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : contact@japanheadspa.com.

 

9. Limitation des responsabilités :

a) Étendue de la responsabilité
Japan Head Spa met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité de ses produits. Toutefois, sa responsabilité est strictement limitée à la valeur des produits commandés, telle qu’indiquée sur la facture.

b) Exclusion des dommages indirects
Japan Head Spa ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou immatérielles résultant de l’utilisation des produits ou des services, incluant, sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de clientèle, l’interruption d’activité, ou tout autre préjudice financier.
c) Force majeure et événements indépendants
Japan Head Spa décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

 

10. Fraude et Abus

a) Détection et prévention de la fraude
Japan Head Spa se réserve le droit d’effectuer des vérifications supplémentaires pour toute commande jugée suspecte, notamment en cas d’incohérences dans les informations fournies par le client ou d’utilisation inhabituelle de moyens de paiement.

b) Droit d’annulation
En cas de suspicion fondée d’abus, de fraude, ou d’utilisation non autorisée de moyens de paiement, Japan Head Spa se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation. Dans ce cas, le client sera informé de l’annulation, et tout paiement déjà effectué sera remboursé, sauf si des preuves d’intention frauduleuse sont établies.
c) Suspension de compte
Japan Head Spa se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un client impliqué dans des activités frauduleuses ou contraires aux présentes CGV, sans préavis et sans dédommagement.Les comptes clients fermés pour fraude ou abus ne seront pas réactivés, et que les frais administratifs ou pertes subies par l’entreprise pourraient être réclamés en cas de préjudice avéré
d) Collaboration avec les autorités
En cas de fraude avérée, Japan Head Spa pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes pour faciliter l’enquête.

 

 

11. Disposition générale des conditions générales de vente (CGV)

a) Validité des dispositions
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'avère totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer toute disposition invalide par une clause légale valide qui correspond autant que possible à l’intention initiale et à son objectif économique.

b) Modifications des CGV
Japan Head Spa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Retour. Toute modification ou ajout doit être formalisé par écrit (par exemple, via e-mail ou tout autre support électronique) pour être considéré comme valide. Cette exigence s'applique également à toute modification concernant les modalités de modification elles-mêmes.

​Les CGV et la Politique de Retour modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le ​site internet www.japan-headspa.com. La version en vigueur est celle applicable à la date de ​validation de la commande par le client. Il est recommandé au client de consulter et ​d’imprimer les CGV et la Politique de Retour directement sur le site pour s’assurer de bien ​connaître les conditions applicables.

12. Choix du droit applicable et attribution de compétence

a) Juridictions compétentes
Tout litige concernant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ou une commande passée sur le site www.japan-headspa.com relève de la compétence exclusive des juridictions situées en France. Le tribunal de commerce de Paris est compétent.

b) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable aux ventes en ligne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
 
13. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Japan Head Spa collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 16 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication commerciale ou du respect des obligations légales.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition concernant les données les concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite à :

Japan Head Spa
200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, Franceou par e-mail à : contact.japanheadspa@gmail.com

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans l’accord explicite du client, sauf en cas d’obligation légale ou contractuelle. En cas de modification de notre politique de protection des données, les clients seront informés via le site internet ou par e-mail

 
14. Contact

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous écrire à l’adresse email suivante : contact.japanheadspa@gmail.com