Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROFESSIONNELLES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et la politique de confidentialité du site internet www.japan-headspa.com encadrent les relations contractuelles entre, d'une part, les personnes souhaitant acheter du matériel Head Spa, ci-après désignées « le Client », et d'autre part, la société Japan Head Spa, exploitant le site marchand www.japan-headspa.com, société par actions simplifiées dont le siège social est établi au 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité, qui font partie intégrante du contrat. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres. Toute condition différente ou contraire proposée par le Client ne sera pas prise en compte. Toute modification ou engagement complémentaire émis par Japan Head Spa devra obligatoirement être formalisé par écrit. La société se réserve également le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. Produits

Japan Head Spa propose à la vente des équipements dédiés au Head Spa. Les descriptions des produits ainsi que leurs prix, affichés toutes taxes comprises (TTC, incluant une TVA de 20 %), sont disponibles sur le site www.japan-headspa.com.

3. Prix

a) Affichage des prix

Les prix des produits proposés sur www.japan-headspa.com sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons effectuées au sein de l'Union européenne, incluant la TVA et les éventuelles taxes douanières.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, les prix sont affichés hors taxes (HT), excluant la TVA et les droits de douane. Dans ce cas, le client est entièrement responsable du paiement des taxes et droits exigés par son pays lors de l'entrée des marchandises en douane, ces frais n'étant pas couverts par Japan Head Spa. Le client est entièrement responsable de l'importation des produits dans son pays, y compris le respect des réglementations locales.

b) Modification des prix

Japan Head Spa se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation du panier. Les modifications de prix effectuées ultérieurement ne sont pas rétroactives.

c) Confirmation de commande

La validation d'une commande constitue l'acceptation des prix en vigueur à cet instant. Une commande confirmée avec un prix affiché ne pourra pas être annulée ou modifiée par le client, même en cas de variation des prix après cette confirmation.

d) Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste dans le prix d'un produit, Japan Head Spa se réserve le droit d'annuler la commande, y compris si celle-ci a déjà été confirmée. Le client sera informé de l'annulation et remboursé intégralement des sommes versées.

e) Références tarifaires

Le prix de référence d'un produit correspond à celui affiché sur www.japan-headspa.com au moment de la commande.

f) Offres promotionnelles

• Les conditions des promotions en cours (dates de validité, produits concernés, détails de l'offre) sont spécifiées sur le site pour chaque campagne promotionnelle.
• Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent être cumulées avec d'autres remises.
• Les réductions ou cadeaux offerts dans le cadre d'une promotion sont valables une seule fois et sur une seule commande.
• Les offres promotionnelles ne donnent lieu à aucun remboursement en espèces et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis.
• Les codes promotionnels doivent être renseignés dans le champ dédié au niveau du panier pour bénéficier des avantages. Ces codes sont valables uniquement sur les produits concernés par la promotion.
• Japan Head Spa se réserve le droit d'annuler une promotion ou de réclamer un ajustement de prix en cas d'utilisation abusive ou non autorisée d'un code promotionnel.

4. Validité des prix

Les prix affichés sur www.japan-headspa.com sont valables uniquement tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas de rupture de stock ou de mise à jour des tarifs, Japan Head Spa se réserve le droit de modifier ou d'annuler les commandes en cours.

5. Disponibilité des produits et validité des offres

a) Offres et disponibilité

Les produits et les prix affichés sur www.japan-headspa.com sont valables tant qu'ils restent visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

b) Engagement de disponibilité

Japan Head Spa s'efforce de fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être indisponible, le client sera informé dans les plus brefs délais. Les nouvelles dates de disponibilité seront communiquées, et le client pourra choisir soit de modifier sa commande, soit de l'annuler.

c) Réservation et paiement

Les informations relatives à la disponibilité des produits lors de la commande sont fournies à titre indicatif. Les articles ne sont réservés qu'après la réception complète du paiement. En cas de paiement tardif, il est possible que le stock initialement mentionné ait été modifié ou épuisé.

6. Livraison

a) Zones de livraison

Japan Head Spa expédie ses produits à l'échelle mondiale en collaborant avec des transporteurs de renommée internationale.

b) Frais de livraison

• Les livraisons sont gratuites uniquement pour la France métropolitaine, hors zones d'altitude et îles. Une majoration de 50 euros sera appliquée pour les livraisons dans ces zones spécifiques.
• Pour les destinations en Union européenne, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Ces frais seront précisés au cours du processus de commande ou communiqués par le service client sur demande.
• Pour les autres pays, les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et indiqués lors de la commande ou sur demande auprès du service client.
• Un rendez-vous sera fixé avec le transporteur pour la livraison. Si le client est absent à la date et à l'heure convenues, des frais supplémentaires de 50 euros seront facturés pour la replanification de la livraison.

c) Options de livraison

Le client peut opter pour l'un des délais de livraison suivants :

• 8 jours ouvrés
• 50 jours ouvrés

Un délai supplémentaire de préparation, compris entre 5 et 10 jours, est nécessaire pour sécuriser l'emballage et prévenir tout dommage pendant le transport. Ce délai peut être prolongé lors de périodes de forte demande ou en été.

d) Conditions pour les livraisons à 50 jours

• Les livraisons à 50 jours font l'objet d'un suivi assuré par le responsable logistique, qui contactera le client par email entre 10 et 7 jours avant la réception prévue.
• Il est inutile de contacter la plateforme avant ce délai. Tout comportement inapproprié sera signalé aux autorités compétentes.

e) Calcul des délais de livraison

Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Les transporteurs ne travaillent généralement pas les samedis, dimanches et jours fériés.

f) Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse spécifiée sur la facture, et les transporteurs effectuent les livraisons uniquement en pied de rue. Ils ne sont pas tenus d'acheminer les marchandises à une autre adresse ni de les transporter à l'intérieur des locaux. La propriété des produits est transférée au client uniquement après le paiement intégral du prix convenu. Une fois les produits remis au transporteur, les risques liés à leur transport, tels que la perte, le vol ou les dommages, sont également transférés au client. Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises le jour de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage directement au transporteur. Toute déclaration effectuée après la livraison ne sera pas prise en compte. Les frais de stockage ou de re-livraison, en cas d'impossibilité de livraison imputable au client (absence, erreur d'adresse), seront facturés selon le barème du transporteur. Les retours pour des défauts doivent être signalés au transporteur immédiatement lors de la livraison, avec des preuves claires (photos).

g) Politique de remboursement

Une fois la facture ou le devis approuvé et le paiement réalisé, aucun remboursement ne sera accordé.

h) Force majeure

Japan Head Spa ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer les produits en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les grèves, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, restrictions administratives, blocages des réseaux de transport ou retards dus à des contrôles douaniers.

En cas de force majeure, aucun remboursement, annulation ou dédommagement ne pourra être exigé par le client. Japan Head Spa s'engage toutefois à informer le client dans les plus brefs délais de tout retard et à lui communiquer une estimation actualisée des délais de livraison.

7. Garantie, SAV et politique de retour

a) Nature et durée de la garantie

Les articles vendus sur www.japan-headspa.com bénéficient d'une garantie commerciale consentie par Japan Head Spa (ci-après « la garantie commerciale »), valable pendant une durée d'un an à compter de la date de livraison, applicable :

• aux lits et machines Head Spa (bacs seuls) ;
• aux accessoires.

Les modalités complètes de cette garantie sont détaillées dans le document « Garantie - SAV - Entretien » remis avec la facture, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En cas de divergence entre les deux documents, les stipulations du présent article 7 prévalent.

b) Bénéficiaire et cadre d'application

Les produits vendus par Japan Head Spa sont exclusivement destinés à un usage professionnel. En conséquence, même si l'acheteur est un particulier, toute commande sera considérée comme ayant été passée à des fins professionnelles, et la garantie commerciale s'applique à ce titre, à l'acheteur initial, dans le cadre d'un usage professionnel normal et non abusif du produit.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication affectant les composants non soumis à une usure normale, et prend effet à compter de la date de livraison des produits. Elle ne couvre pas les usages excessifs entraînant une sollicitation anormale du matériel.

c) Conditions de mise en œuvre

• Le client est tenu d'inspecter les marchandises dès leur réception afin de repérer d'éventuels défauts manifestes ou des dommages liés au transport. Les retours pour des défauts constatés à la livraison doivent être signalés au transporteur immédiatement, avec des preuves claires (photos).
• En cas de dysfonctionnement ou de panne survenant après la livraison, le client doit contacter le service après-vente en décrivant précisément le problème rencontré, accompagné si nécessaire de photos ou vidéos.
• Après analyse du dossier, si le problème est couvert par la garantie commerciale, Japan Head Spa fournit gratuitement les pièces nécessaires à la réparation, ainsi qu'une assistance à distance (tutoriels vidéo et explications techniques) pour accompagner le client dans la réparation.
• Le remplacement complet de la machine n'est pas prévu dans le cadre de la garantie commerciale.
• Toute réparation ou intervention doit être effectuée par le client sous assistance du SAV, en atelier agréé par Japan Head Spa, ou par un réparateur agréé par Japan Head Spa. Toute réparation ou modification réalisée par une personne non autorisée rend la garantie caduque.
• Les pièces remplacées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété de Japan Head Spa. Le remplacement ou la réparation d'une pièce n'a pas pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie.
• Le produit doit être retourné propre, vidé, correctement emballé et sans transformation. Japan Head Spa se réserve le droit de refuser la prise en charge sous garantie si les conditions d'entretien, d'utilisation ou de transport n'ont pas été respectées. Un délai de traitement peut être nécessaire selon la nature de la réparation et la disponibilité des pièces.

d) Réparation effectuée en atelier — frais de transport

Le service après-vente est assuré exclusivement à distance ou en atelier ; aucun déplacement de technicien à domicile n'est prévu, Japan Head Spa commercialisant ses produits dans toute l'Europe sans pouvoir disposer de techniciens d'intervention dans chaque pays ou région.

Si le client souhaite qu'une réparation couverte par la garantie soit effectuée directement par l'atelier de Japan Head Spa, les frais de transport aller-retour du matériel restent à sa charge, selon les tarifs suivants :

• 150 € TTC pour un bloc mobile ;
• 500 € TTC pour une table Japan Head Spa.

Les réparations ou échanges sous garantie ne couvrent pas les frais d'expédition retour, sauf en cas de défaut avéré imputable à Japan Head Spa. Dans tous les autres cas, ces frais restent à la charge du client.

e) Pièces d'usure

Les pièces soumises à une usure normale liée à l'utilisation du produit ne sont pas couvertes par la garantie commerciale, y compris lorsqu'elles relèvent de la catégorie « accessoires ». Sont notamment considérées comme des pièces d'usure, sans que cette liste soit limitative :

• Pompes ;
• Douchette ;
• Support de douchette ;
• Joints ;
• Bouchons ;
• Filtre de vasque ;
• Bloc filtre ;
• Et plus généralement toute pièce soumise à une usure liée à l'utilisation normale de la machine.

Un défaut de fabrication affectant l'une de ces pièces peut, à titre exceptionnel, être pris en charge lorsqu'il apparaît dans les premiers mois suivant la livraison du produit et qu'il est reconnu comme tel par le service après-vente de Japan Head Spa. Au-delà de cette période, le remplacement de ces pièces est considéré comme relevant de leur usure normale et reste à la charge du client, sauf preuve d'un défaut de fabrication. À l'image des pneumatiques, des essuie-glaces ou des plaquettes de frein sur un véhicule automobile, ces éléments sont des consommables dont le remplacement fait partie de l'entretien normal du matériel.

f) Exclusions générales de la garantie

La garantie commerciale ne couvre pas les produits ayant été :

• Mal stockés, mal montés ou mal installés ;
• Endommagés pendant le transport après livraison ;
• Utilisés de manière inappropriée, excessive ou non conforme au mode d'emploi ;
• Utilisés dans un cadre autre qu'un usage professionnel normal ;
• Modifiés ou réparés par une personne non autorisée ;
• Nettoyés avec des produits ou méthodes inadaptés ;
• Exposés à l'humidité excessive, aux infiltrations d'eau ou à des liquides corrosifs ;
• Endommagés suite à une chute, un choc, un incendie ou une mauvaise manipulation ;
• Utilisés avec des produits solides ou contenant des morceaux susceptibles d'endommager le système.

Sont également exclus de la garantie commerciale :

• L'usure normale des pièces et accessoires ;
• Les dommages esthétiques : rayures, taches, décoloration, brûlures ou coupures ;
• Les dommages causés par un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ;
• Les dommages indirects ou immatériels.

g) Conditions de retour et de remboursement

Les produits vendus par Japan Head Spa sont exclusivement destinés à un usage professionnel. En conséquence, même si l'acheteur est un particulier, toute commande sera considérée comme ayant été passée à des fins professionnelles.

• Aucun retour ou échange ne sera accepté sans motif valable (erreur de Japan Head Spa sur le modèle ou défaut déclaré par l'acheteur au transporteur lors de la livraison). Les produits doivent rester intacts et ne pas avoir été ouverts.
• Annulation possible dans les 24 heures suivant la commande (remboursement moins 150 euros de frais administratifs).
• Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
• Une fois la facture validée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera effectué, hors cas prévus au présent article.
• Si la marchandise est déjà en cours d'expédition, un changement de modèle ne sera pas possible. Les frais d'échange éventuel seront à la charge du client, avec des expéditions via DHL ou UPS Express, impliquant des coûts potentiellement élevés.

h) Limitations de garantie

La garantie d'un an est applicable uniquement en cas de défaut de fabrication. Tous les détails relatifs aux conditions de garantie, d'entretien et d'utilisation sont fournis dans le document « Garantie - SAV - Entretien » joint à la facture. Il est recommandé au client de consulter ce document pour garantir une application correcte de la garantie et préserver ses droits.

8. Mode de paiement

Indépendamment du moyen de paiement utilisé (carte de crédit ou de débit), la propriété des produits est transférée uniquement après réception complète du paiement sur le compte associé au site www.japan-headspa.com.

Pour toute question concernant les paiements, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante : contact@japanheadspa.com.

9. Limitation des responsabilités

a) Étendue de la responsabilité

Japan Head Spa met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité de ses produits. Toutefois, sa responsabilité est strictement limitée à la valeur des produits commandés, telle qu'indiquée sur la facture.

b) Exclusion des dommages indirects

Japan Head Spa ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou immatérielles résultant de l'utilisation des produits ou des services, incluant, sans s'y limiter, les pertes de profits, la perte de clientèle, l'interruption d'activité, ou tout autre préjudice financier.

c) Force majeure et événements indépendants

Japan Head Spa décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10. Fraude et Abus

a) Détection et prévention de la fraude

Japan Head Spa se réserve le droit d'effectuer des vérifications supplémentaires pour toute commande jugée suspecte, notamment en cas d'incohérences dans les informations fournies par le client ou d'utilisation inhabituelle de moyens de paiement.

b) Droit d'annulation

En cas de suspicion fondée d'abus, de fraude, ou d'utilisation non autorisée de moyens de paiement, Japan Head Spa se réserve le droit d'annuler la commande, même après validation. Dans ce cas, le client sera informé de l'annulation, et tout paiement déjà effectué sera remboursé, sauf si des preuves d'intention frauduleuse sont établies.

c) Suspension de compte

Japan Head Spa se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un client impliqué dans des activités frauduleuses ou contraires aux présentes CGV, sans préavis et sans dédommagement. Les comptes clients fermés pour fraude ou abus ne seront pas réactivés, et les frais administratifs ou pertes subies par l'entreprise pourront être réclamés en cas de préjudice avéré.

d) Collaboration avec les autorités

En cas de fraude avérée, Japan Head Spa pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes pour faciliter l'enquête.

11. Disposition générale des conditions générales de vente (CGV)

a) Validité des dispositions

Si l'une des dispositions des présentes CGV s'avère totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer toute disposition invalide par une clause légale valide qui correspond autant que possible à l'intention initiale et à son objectif économique.

b) Modifications des CGV

Japan Head Spa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et la Politique de Retour. Toute modification ou ajout doit être formalisé par écrit (par exemple, via e-mail ou tout autre support électronique) pour être considéré comme valide. Cette exigence s'applique également à toute modification concernant les modalités de modification elles-mêmes.

Les CGV et la Politique de Retour modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet www.japan-headspa.com. La version en vigueur est celle applicable à la date de validation de la commande par le client. Il est recommandé au client de consulter et d'imprimer les CGV et la Politique de Retour directement sur le site pour s'assurer de bien connaître les conditions applicables.

12. Choix du droit applicable et attribution de compétence

a) Juridictions compétentes

Tout litige concernant les présentes CGV ou une commande passée sur le site www.japan-headspa.com relève de la compétence exclusive des juridictions situées en France. Le tribunal de commerce de Paris est compétent.

b) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable aux ventes en ligne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

13. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Japan Head Spa collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 16 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication commerciale ou du respect des obligations légales.

Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ou d'opposition concernant les données les concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite à :

Japan Head Spa — 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France — ou par e-mail à : contact.japanheadspa@gmail.com

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans l'accord explicite du client, sauf en cas d'obligation légale ou contractuelle. En cas de modification de notre politique de protection des données, les clients seront informés via le site internet ou par e-mail.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous écrire à l'adresse email suivante : contact.japanheadspa@gmail.com

*Date de dernière mise à jour : 01/01/2025*